(Bruxelles) – L’Union européenne (UE) et ses États membres devraient garantir le droit d’asile territorial en Europe, ont affirmé Human Rights Watch et 94 autres organisations dans une déclaration conjointement publiée aujourd’hui. Les tentatives récentes et croissantes de plusieurs États membres de l’UE d’externaliser le traitement des demandes d’asile et de protection des réfugiés dans le cadre de contrats avec des pays non membres de l’UE – comme l’accord entre l’Italie et l’Albanie portant sur les migrations – contreviennent à leurs responsabilités légales envers les personnes ayant besoin de protection.
« Tous les États membres de l’UE sont tenus de garantir le droit d’asile en vertu de la Charte des droits fondamentaux de l’UE », a déclaré Iskra Kirova, directrice du plaidoyer pour l’Europe et l’Asie centrale à Human Rights Watch. « Ni la Charte ni le Pacte européen sur la migration et l’asile, récemment adopté, ne prévoient d’option permettant aux pays de transférer le traitement de demandes d’asile vers des pays extérieurs à l’UE. »
La Commission européenne devrait rejeter fermement les appels visant à faciliter le transfert du traitement des demandes d’asile hors du territoire de l’UE, ont déclaré les organisations. Partout où de tels programmes d’externalisation ont été tentés, ils ont été entachés de violations des droits. Les demandeurs d’asile risquent d’être placés en détention prolongée dans des pays qui n’ont pas la capacité d’examiner de manière équitable et complète leurs demandes et de leur fournir une protection, les laissant dans l’incertitude et les privant de garanties juridiques cruciales, tout en coûtant des sommes exorbitantes aux contribuables.
Les propositions visant à externaliser le traitement des demandes d’asile s’inscrivent dans le contexte des efforts accrus de la Commission européenne pour conclure des accords controversés et fournir des fonds conséquents pour la coopération migratoire aux pays voisins afin de maintenir les migrants hors d’Europe, avec peu ou pas d’attention aux garanties pourtant nécessaires en matière de droits humains, ont déclaré les groupes.
« Au lieu de perdre davantage de temps et de ressources sur des propositions incompatibles avec les lois de l’UE et ses engagements en matière de droits humains, l’UE devrait soutenir des politiques d’accueil et de traitement des demandes d’asile humaines, durables et réalistes sur le territoire européen », a ajouté Iskra Kirova. « De telles politiques bénéficieraient à la fois aux personnes en quête de protection et aux communautés qui les accueillent. »
